1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par MT Façade :
ravalement de façade, nettoyage haute pression, sablage, hydrofuge, rejointoiement, démoussage, pose de briquettes de parement, petites maçonneries et services associés.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Devis et commandes
Les devis sont gratuits et ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur émission.
La commande est considérée comme définitive lorsque :
- le devis est signé par le client,
- un acompte éventuel demandé est réglé,
- la date d’intervention est confirmée.
MT Façade se réserve le droit de refuser une commande en cas d’impossibilité technique ou de risques pour la structure du bâtiment.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros et tiennent compte :
- des matériaux utilisés,
- du temps de travail,
- des déplacements,
- de la difficulté d’accès ou des spécificités du chantier.
Paiement :
• Acompte : un acompte peut être demandé avant le début des travaux.
• Solde : payable à la fin du chantier, à réception de la facture.
Modalités acceptées : virement, chèque ou espèces (selon les plafonds légaux).
4. Délais d’exécution
Les délais de réalisation indiqués sur le devis sont fournis à titre indicatif.
Ils peuvent varier notamment en raison :
- des conditions météorologiques
- d’imprévus techniques
- de la disponibilité des matériaux
MT Façade s’engage à informer le client de tout changement de planning.
5. Conditions d’accès au chantier
Le client doit assurer :
- un accès libre et sécurisé au chantier,
- la mise à disposition de l’eau et de l’électricité si nécessaire,
- l’enlèvement des objets gênants autour des zones de travail.
Toute contrainte non annoncée pouvant allonger l’intervention pourra entraîner une facturation complémentaire, préalablement acceptée par le client.
6. Garanties
MT Façade garantit la bonne exécution des travaux selon les règles de l’art.
Ne sont pas couvertes :
- les dégradations résultant d’un manque d’entretien de la façade,
- les infiltrations liées à une structure déjà dégradée,
- les effets de mouvements du bâtiment,
- les dommages causés par des intempéries exceptionnelles.
Les produits hydrofuges et traitements ont une durée de vie indicative, dépendant de l’exposition, du support et de l’entretien.
7. Modifications en cours de chantier
Toute demande de modification par le client après le début des travaux fera l’objet :
- d’un devis complémentaire,
- d’une validation écrite,
- d’une possible extension du délai initial.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée :
par mail à contact@mtfacade.fr ou par courrier à MT Facade au 15 route d’Arras 62320 Bois Bernard dans un délai maximum de 7 jours après la fin des travaux.
MT Façade s’engage à examiner chaque demande et, si nécessaire, programmer une visite technique.
9. Responsabilité
MT Façade ne pourra être tenu responsable :
- des dégradations existantes non visibles lors du devis,
- des infiltrations liées à des fissures structurelles,
- d’un mauvais entretien ultérieur de la façade,
- d’un usage inapproprié des surfaces traitées.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de MT Façade seront compétents.